Qui ne voudrait pas vivre dans une société juste où des normes élevées sont respectées dans le système judiciaire et où l’État de droit n’est pas altéré ?
On estime que les pays qui disposent d’un système juridique plus équitable et plus rapide fonctionnent très bien et attirent les investissements nécessaires tant chez eux qu’à l’étranger. Pourtant, dans de nombreux pays africains, le système judiciaire est lent et le plus souvent inéquitable, car les tribunaux qui fonctionnent efficacement sont difficiles à trouver, tandis que certains juges mettent du temps à résoudre les litiges ou manquent d’indépendance.
La bonne nouvelle est que certains pays africains ont, au fil des ans, produit certains des meilleurs tribunaux et un système judiciaire indépendant qui fait la fierté du continent. C’est ce qu’indique, entre autres, l’indice de compétitivité mondiale 2017-2018 du Forum économique mondial (FEM), qui a mené une étude dans 137 pays du monde entier, en tenant compte de facteurs tels que l’indépendance du système judiciaire par rapport au gouvernement, aux individus ou à l’influence des entreprises.
Voici les cinq pays africains qui ont fait des progrès en matière d’indépendance de la justice :
- Afrique du Sud
Le pays se targue de compter des juges irréprochables qui ont su tenir tête aux gouvernements de l’époque, au point de faire annuler certaines nominations faites par les gouvernements, dont celle de l’ancien président, Jacob Zuma. L’accès aux tribunaux s’est également amélioré grâce à l’existence de services d’aide juridique et de pro bono pour les pauvres. Avec une unité dans la diversité en termes de nominations (augmentation du nombre de noirs par rapport aux blancs au sein du Bureau du Président de la Cour suprême), l’Afrique du Sud possède l’un des systèmes judiciaires indépendants d’Afrique, avec un score de 4,9 sur 7, ce qui la place au 36e rang mondial et au 5e rang en Afrique.
- L’île Maurice
Les tribunaux de ce pays ont récemment été décrits comme des institutions “bien raisonnées et équitables” qui rendent des jugements clairs et compréhensibles. Le pays africain le plus démocratique a une constitution qui prévoit l’institution d’un pouvoir judiciaire indépendant, basé sur le concept de la séparation des pouvoirs. Une note de 5,0 sur 7 sur l’échelle de classement n’est donc pas surprenante.
- Égypte
Dans tous les pays, garantir le droit à une représentation juridique complète devant les tribunaux est essentiel pour le système judiciaire et pour la confiance du public, et l’Égypte n’est pas en reste. Le pays se targue d’avoir un accès gratuit au système judiciaire et à l’aide juridique, qui sont tous deux des droits constitutionnels. Ces droits sont énoncés dans divers instruments législatifs, notamment le code de procédure pénale, le droit de la famille, la loi sur la défense des droits, la loi sur l’enfance (mineurs) et la loi sur la traite des êtres humains. Avec une note de 5,1 sur 7 sur l’échelle de classement, l’Égypte est le troisième pays africain ayant le meilleur système judiciaire.
- Namibie
Au 29e rang mondial, c’est le deuxième pays d’Afrique qui a amélioré son indépendance judiciaire, obtenant une note de 5,3 sur 7 sur l’échelle de classement. En 2016, le pays a fait un pas historique dans son histoire juridique en établissant un organe indépendant du pouvoir judiciaire qui le sépare du ministère de la Justice. Cette mesure a permis de garantir l’indépendance administrative et financière, car elle a amélioré l’environnement juridique du pays et renforcé la confiance du public dans le pouvoir judiciaire.
- Rwanda
Le Rwanda possède actuellement le meilleur système judiciaire d’Afrique. Avec une note de 5,6 sur 7 sur l’échelle de classement, les autorités rwandaises ont souvent attribué cet exploit aux réformes judiciaires adoptées dans le pays, qui se sont accompagnées d’une série de nouvelles lois, de nouvelles structures judiciaires pour juger entre autres les affaires de génocide contre les Tutsis et d’un système judiciaire professionnel “moderne”.