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Tunisie: A l’issue d’un débat-marathon à l’ARP – Adoption, par 174 voix, de la loi antiterroriste

imgLe projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, a été définitivement adopté samedi à l’aube, après un marathon parlementaire qui a débuté mercredi 22 juillet, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La nouvelle loi antiterroriste qui vient remplacer la loi n°2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, a été adoptée à une majorité de 174 voix pour, 10 voix contre et sans aucune abstention.

Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a qualifié de «grand acquis», le vote de la nouvelle loi organique «tant attendue par le peuple tunisien».

Tout en louant « l’esprit de compromis » des différents groupes parlementaires et des partis représentés à l’assemblée autour de ce projet de loi, Mohamed Ennaceur a estimé que la lutte antiterroriste n’est pas terminée avec l’adoption de cette loi. Son adoption, a-t-il précisé, n’est qu’un volet de la stratégie adoptée par le gouvernement et accompagnée par le parlement, pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Cela commande aussi des efforts à tous les niveaux et une mobilisation nationale pour combattre ce fléau, a-t-il soutenu.

Au cours de la séance plénière, qui s’est poursuivie, avant-hier tard dans la nuit, et à laquelle ont pris part le chef du gouvernement, Habib Essid, et plusieurs membres du gouvernement, les articles de 96 à 137 ont été adoptés à une majorité de 135 à 166 voix. Les articles concernés figurent dans la dernière partie du projet relative à la répression du blanchiment d’argent.

Après l’adoption du projet, le président de l’ARP a annoncé que la nouvelle loi antiterroriste va être soumise à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, avant sa promulgation par le président de la République.

Signalons que d’autres articles n’ont pas bénéficié de la majorité après l’introduction d’amendements par le ministre de la Justice. Il s’agit des articles 3, 7 et 35.

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