L’expert onusien Moncef Kartas avait été remis en liberté, mardi 21 mai, par la chambre des mises en accusation près la Cour d’appel de Tunis. Si l’enquête et l’instruction se poursuivent, la décision avait surpris, après l’intransigeance montrée dans un premier temps par la justice tunisienne.
Arrêté le 26 mars à l’aéroport de Tunis, Moncef Kartas, membre du panel d’experts du comité du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Libye, était détenu pour « collecte de renseignements et données relatifs à la lutte contre le terrorisme et à leur divulgation dans des circonstances autres que celles autorisées par la loi ».
Il lui est également reproché de détenir des équipements d’interception et de brouillage de communications, ainsi que du matériel servant au balayage radio. Sa libération intervient suite à une demande de libération formulée par ses avocats. Toutefois, l’enquête et l’instruction se poursuivent.
L’expert onusien est parti rejoindre sa famille à Berlin, selon son avocat. « C’est son droit absolu car il n’y a pas d’interdiction de voyage à son encontre. Il reste à la disposition de la justice tunisienne pour les besoins de l’enquête », a déclaré Me Mohamed Mannoubi Ferchichi.
Tuniso-Allemand, Moncef Kartas a bénéficié du soutien de l’Allemagne. L’ambassadeur allemand auprès de l’ONU, Christoph Heusgen, a répété mardi que son arrestation était « une violation d’obligations internationales » et « des règles de l’ONU » par la Tunisie. « Quelque chose qui ne doit pas se reproduire » de la part « d’un pays qui cherche à faire partie du Conseil de sécurité », a ajouté Heusgen, soulignant la situation diplomatique difficile dans laquelle s’est mise la Tunisie.
Indignation internationale
Un magistrat confie à Jeune Afrique, sous le sceau de l’anonymat, que « cette libération est un signe révélateur. Le dossier n’est peut-être pas aussi consistant qu’il semblerait, sinon le magistrat instructeur n’aurait pas accédé à la demande de la défense. » Une hypothèse probable, dans la mesure où la défense de Moncef Kartas avait démontré que les services de l’ONU étaient informés de l’utilisation par leur expert de l’équipement saisi dont l’appareil « RTL-SDR ». Dans une correspondance aux autorités tunisiennes, elle a précisé que cet appareil, disponible sur le web et utilisé à des fins d’investigation dans le cadre d’une mission onusienne, n’a pas pu être installé en Libye pour des raisons sécuritaires, mais qu’il ne porte pas atteinte à l’État tunisien.
Au fil des semaines, les faits reprochés à Kartas n’ont pas été davantage précisés. Sofiène Sliti, porte-parole du parquet tunisien, balayait cependant les objections en estimant que l’accusé, soupçonné d’espionnage, « ne peut pas bénéficier d’une immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels ».
L’ONU a multiplié les correspondances, soulignant l’immunité dont jouit Moncef Kartas et réitérant sa demande de libération
En coulisse, les canaux diplomatiques ont été sollicités. L’Organisation des Nations unies, qui avait dès l’arrestation de Moncef Kartas demandé aux autorités tunisiennes des explications, a multiplié les correspondances, soulignant l’immunité dont jouit Moncef Kartas et réitérant sa demande de libération. Selon le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, qui qualifiait la semaine dernière la question de grave, il s’agit d’ « une violation des privilèges et immunités accordés à Moncef Kartas dans l’intérêt des Nations Unies ».
Largement médiatisée en Tunisie et à l’étranger, l’affaire a fait grand bruit avec la publication le 30 avril d’une tribune cosignée par une centaine de personnalités estimant que l’arrestation de l’expert revenait à une « violation grave des obligations internationales » de la Tunisie et que les « fallacieux » motifs de son incarcération soulèvent « de graves questions concernant l’État de droit en Tunisie ».